dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés
dans le corps des directeurs d'hôpital de 3e classe et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices de 3e classe ci-après énumérés
cadastré section AD no 3 pour une superficie totale de 1748 mètres carrés, tel, au surplus, que ledit ensemble figure délimité par un liséré bleu sur le plan annexé audit arrêté (1)
Objet:
à titre définitif au ministère de l'éducation nationale et attribué à titre de dotation à l'université de Besançon, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial dénommé Hôtel Goudimel, situé 3, rue Claude-Goudimel, à
à titre définitif au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, en vue de loger les services de la direction départementale de l'équipement du Doubs, des locaux d'une superficie développée hors oeuvre de 215 mètres carrés dépendant de l'ensemble domanial dénommé Cité administrative Chamars, cadastré section AS no 1, situés boulevard du Général-de-Gaulle, à